Domaine de droit

Droit des sociétés

De la constitution à la vie courante de l'entreprise.

Je conseille les dirigeants et les associés, de la constitution de la société jusqu'aux décisions de la vie courante. J'exerce par ailleurs comme curateur de faillite, ce qui me place du côté où l'on inventorie ce qui reste d'une société : des statuts rédigés sans attention, un accord entre associés jamais écrit, des conditions générales qui datent de la création. Presque toujours, la difficulté était écrite dans les documents bien avant d'apparaître dans les comptes.

Domaines d'intervention

  • Constitution et statutsRédaction des statuts et des pactes d'associés.
  • GouvernanceConseil sur les obligations et les responsabilités des dirigeants.
  • Contrats commerciauxNégociation et rédaction des accords liant l'entreprise à ses partenaires.
  • Rédaction et revue des CGVÉlaboration et actualisation des conditions générales de vente ou de prestation de services.

Comment j'interviens

  1. Écoute

    Un échange sur le projet, ou sur la société telle qu'elle fonctionne réellement, qui décide, qui détient quoi, et ce que les associés attendent les uns des autres.

  2. Stratégie

    J'examine les statuts, les pactes et les contrats en vigueur pour distinguer ce qui tiendra de ce qui cédera en cas de désaccord ou de difficulté. Les options de structuration vous sont présentées avec ce qu'elles engagent pour vous.

  3. Action

    Rédaction des statuts, des pactes d'associés, des contrats commerciaux et des conditions générales, ou révision des documents existants avant signature.

  4. Suivi

    Actualisation des documents à mesure que l'activité évolue, et disponibilité pour les décisions courantes qui engagent votre responsabilité.

Les questions que l'on me pose

Je me lance avec un associé. Faut-il vraiment un pacte ?
Ce que je regarde en premier, c'est ce sur quoi vous n'êtes pas encore d'accord sans le savoir : ce qui se passe si l'un veut partir, si l'un cesse de travailler, si l'un veut vendre. Tant que tout va bien ces questions paraissent théoriques ; elles ne le sont plus le jour où elles se posent, et il est alors trop tard pour en négocier les réponses. Un échange en amont suffit à identifier celles qui vous concernent.
Mes conditions générales datent de la création de la société. Est-ce un problème ?
Ce que je regarde en premier, c'est l'écart entre ce que vos conditions générales décrivent et ce que vous vendez aujourd'hui. Une activité évolue plus vite que ses documents, et le décalage ne se remarque qu'au moment d'un impayé ou d'une contestation : c'est-à-dire au pire moment. Une relecture est rapide, et se fait bien avant que la question ne devienne un litige.
Ma société traverse une passe difficile. Qu'est-ce que je risque personnellement ?
Ce que je regarde en premier, c'est votre position exacte dans la société et les décisions prises ces derniers mois : ce sont elles, plus que la difficulté elle-même, qui déterminent votre exposition personnelle. Je vois cette question de l'autre côté dans mes dossiers de faillites et liquidations, et elle se traite d'autant mieux qu'elle est posée tôt. N'attendez pas que la situation soit figée pour en parler.

Les informations présentées sur cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une consultation personnalisée.

Un projet d'entreprise à structurer ?