Politique de
confidentialité

Responsable du traitement

Léa PÉRIN, avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Contact : contact@lpavocat.lu, +352 661 777 769 / +33 7 67 02 00 51

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

Identité : nom ou dénomination sociale
Coordonnées : adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone
Objet de la demande : motif et contenu du message

Ces données sont transmises par e-mail à contact@lpavocat.lu et conservées dans la messagerie professionnelle de l'étude (Microsoft 365). Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre à votre demande de contact ou d'information
Organiser, le cas échéant, un premier entretien
Assurer le suivi d'une relation précontractuelle

Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, ni cédées ou louées. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires techniques décrits ci-dessous, dans la stricte limite de leur mission.

Base légale

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

Art. 6.1.a, Consentement : en cochant la case du formulaire, vous consentez expressément au traitement de vos données pour le traitement de votre demande. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela remette en cause le traitement effectué auparavant.

Art. 6.1.b, Mesures précontractuelles : lorsque votre demande s'inscrit dans le cadre d'une potentielle relation avocat-client.

Art. 6.1.f, Intérêt légitime : pour assurer la gestion et le suivi des demandes reçues.

Destinataires et sous-traitants

Pour fonctionner, le site fait appel à deux prestataires, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft 365) : envoi et conservation des messages reçus par le formulaire de contact.
DigitalOcean, LLC : hébergement du site, dans un centre de données situé à Francfort (Allemagne).

Ces prestataires appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Un éventuel transfert de données hors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE-États-Unis).

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande. En l'absence de suite donnée à votre demande, elles sont supprimées dans un délai de 12 mois à compter du dernier échange.

Dans le cadre d'une relation avocat-client établie, les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et déontologiques applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@lpavocat.lu

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Luxembourg :

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux
cnpd.public.lu

Cookies et mesure d'audience

Par défaut, ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur tiers. Deux informations seulement sont enregistrées dans votre navigateur : la langue que vous avez choisie, et la réponse que vous avez donnée au bandeau ci-dessous. Elles sont nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre choix, elles ne sont transmises à personne et ne requièrent pas votre consentement.

Si vous acceptez, le site charge Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, afin de mesurer la fréquentation des pages. Cet outil dépose des cookies et enregistre les pages consultées, la date de la visite, le type d'appareil et une adresse IP tronquée. Aucune donnée relative à un dossier ni aucun échange couvert par le secret professionnel n'y transite. Ces mesures sont conservées quatorze mois.

Si vous refusez, aucun script de mesure n'est chargé et aucune donnée n'est transmise à Google. Le site reste entièrement accessible et toutes ses fonctions demeurent disponibles. Refuser n'a aucune conséquence sur la prise de contact.

Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment, dans un sens comme dans l'autre, en utilisant le bouton ci-dessous. Le bandeau de choix réapparaîtra et votre nouvelle réponse remplacera la précédente.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des changements dans les pratiques du site. La date de mise à jour figure en haut de la présente page.